Mentions légales

Design et Réalisation

Planète Communication : Agence Web Cholet / Création de site internet Cholet

Zone d'Activité des Alouettes

3 Allée des Frères Lumière

49450 Saint Macaire en Mauges

contact@planete-communication.fr

02 41 46 74 85

RCS ANGERS

© Planète Communication »

 

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

 

Pour le compte de

La Boîte à CL-é
2 rue de la carrière, zone Moque Panier Ouest 
85400 Sainte‑Gemme‑la‑Plaine

Site internet : www.laboiteacle.fr

Directeur de la publication : La Boîte à CL-é

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, La Boîte à CL-é est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98 précitée, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.

 

Informatique et libertés (CNIL)

Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site à La Boîte à CL-é. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en écrivant à La Boîte à CL-é, 2 rue de la carrière, zone Moque Panier Ouest, 85400 Sainte‑Gemme‑la‑Plaine.

 

Marques et logos, liens hypertextes

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de La Boîte à CL-é. De même tout lien hypertexte visant ce site est soumis à autorisation préalable.

 

Exploitation des informations

Malgré le soin apporté au traitement des informations, La Boîte à CL-é décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. La Boîte à CL-é ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

 

Limitation de responsabilité

La Boîte à CL-é déclare formellement qu'au moment d'établir les liens, les pages correspondantes étaient libres de tout contenu illégal. La Boîte à CL-é n'a pas la moindre influence sur la forme présente et future des pages liées à ce site ni sur leur contenu, et il se délie donc formellement par cette déclaration de tout contenu de toute page liée à ce site qui aurait été modifiée après l'établissement des liens. Cette déclaration vaut pour tous les sites de référence et liens insérés dans la propre annonce d'Internet, ainsi que pour les insertions de tiers dans tous livres d'invités, forums de discussion et listes de courriers organisés par La Boîte à CL-é. L'unique responsable de contenus illégaux, incorrects ou incomplets quels qu'ils soient, et spécialement des dommages qui éventuellement résulteraient de l'utilisation ou non utilisation de l'information ainsi présentée, est l'annonceur de la page indiquée comme site de référence, et non celui qui se limite à donner l'indication du lien correspondant à la publication en question.

Conditions Générales de Vente

APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SARL La Boite à CL-é au capital de 30 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro XXX dont le siège social est situé 2 rue de la carrière, ZA Moque Panier Ouest  et exerçant son activité à la même adresse, ci-après dénommée « La Boite à CL-é® » et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Interne thttps://laboiteacle.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». Ces conditions générales de vente et tout contrat conclu incorporant ces conditions générales de vente sont régis par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 01 Décembre 2022.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations La Boite à CL-é® et de l’acheteur dans le cadre de la réservation d’une activité décrite à l’article 3.

Toute prestation accomplie par La Boite à CL-é® implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : RÈGLEMENT INTERNE

Les animaux ne sont pas acceptés au sein des locaux de La Boite à CL-é®.

Les locaux de La Boite à CL-é® sont non-fumeur.

Les joueurs s’engagent à ne faire entrer ni boisson, ni nourriture, dans les salles de jeu.

Les joueurs s’engagent à ne faire entrer aucun appareil pouvant créer des interférences avec le matériel utilisé pour le bon déroulement de la session (téléphone, caméra…).

Durant tout le temps de leur présence au sein des locaux de La Boite à CL-é®, les joueurs s’engagent à faire preuve de respect envers son personnel. LA Boite à Cl-é® n’acceptera aucune forme de violence, verbale ou physique, d’intimidation ou de harcèlement envers son personnel. Tout comportement irrespectueux précédemment cité pourra entraîner l’annulation de la réservation sans remboursement possible.

Les joueurs s’engagent à ne pas être sous l’influence d’alcool ou de drogue. La Boite à CL-é® se réserve le droit de refuser l’accès à ses salles si un doute subsiste sur ces conditions, sans possibilité de remboursement.

Les joueurs pourront déposer leurs vêtements dans un espace vestiaire prévu à cet effet. Les téléphones et caméras sont interdits pendant le jeu.

Les joueurs seront amenés à manipuler des objets et installations, il est strictement interdit de les casser ou de les détériorer sous peine de facturation éventuelle des dégâts.

La prestation peut inclure la prise d’un cliché de l’équipe comme photo souvenir. Cette photographie peut être diffusée au public sur nos réseaux sociaux sauf refus de votre part au moment de la prise du cliché.

 

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ

La Boite à CL-é® organise et commercialise des sessions de jeux d’enquête en groupe de 2 à 6 personnes dans son établissement situé 2 rue de la carrière ZA Moque Panier Ouest, 85400 Sainte Gemme La plaine.

Chaque session dure 60 minutes et est organisée pour un groupe de 2 à 6 personnes. 

La durée totale de la prestation est de 1h45. Celle-ci inclut un briefing de 15mn, un temps de jeu d’une durée maximale d’une heure et quinze minutes, et un debriefing de 15 minutes. Il  est impératif d'arriver à l'heure de votre réservation.

Les groupes de participants doivent se présenter dans la mesure du possible au complet à l’heure prévue. Si l’équipe n’était pas complète, La Boite à CL-é® impose un minimum de 2 participants pour débuter la session sans que les autres places ne soient remboursées.

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX INSTALLATIONS

Pour des questions de responsabilité et de difficulté de jeu, La Boite à CL-é® déconseille la participation des enfants de moins de 8 ans pour toutes ses salles. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’au moins une personne majeure. Les mineurs de 16 ans et plus doivent, soit être accompagnés d’au moins une personne majeure, soit présenter une décharge de responsabilités réalisée par une personne légalement responsable dudit mineur, copie de la pièce d’identité à l’appui. En cas de doute, LA Boite à CL-é® se réserve

le droit de demander une pièce d’identité justifiant de l’âge du joueur. La Boite à CL-é® se réserve le droit de refuser l’accès à ses salles à des joueurs ne respectant pas les conditions d’âge requises. La Boite à CL-é® s’engage, en fonction de ses disponibilités, à proposer soit une autre salle que celle réservée, soit une autre date à laquelle les conditions pourront être respectées. Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part des joueurs s’ils déclinent l’une de ces propositions. 

SARL La Boite à CL-é, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000€

N° Siret 91533528500028- Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon – Code APE 9329Z – TVA Intracommunautaire FR81915335285

Les personnes présentant une déficience visuelle, auditive ou mentale peuvent accéder aux installations si elles font partie d’un groupe comprenant au moins une personne sans handicap.

Les personnes présentant un handicap moteur peuvent accéder au Souterrains de Richelieu.

Retard et non présentation

 

La Boite à CL-é® demande aux joueurs de se présenter 10 minutes avant l’heure de leur réservation. Si les joueurs se présentent trop tôt, l’accès aux locaux pourra leur être refusé, pour des questions d’accueil et de suivi des équipes précédentes.

En cas de retard inférieur à 10 minutes, les joueurs pourront se voir accorder un temps d’accueil et de jeu inférieur au temps initial, pour ne pas défavoriser les joueurs suivants.

En cas de retard égal ou supérieur à 10 minutes, La Boite à CL-é® se réserve le droit de refuser aux joueurs l’accès à la salle et d’annuler leur réservation. Aucun remboursement de l’acompte ne pourra être demandé.

En cas de non présentation aucun remboursement ne pourra être demandé.

 

ARTICLE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ, COMMANDES & RÉSERVATIONS

L’accès aux installations et services de La Boite à CL-é® s’effectue uniquement après réservation sur le site internet https://laboiteacle.fr ou après réservation auprès de nos équipes en présentiel ou au téléphone 06-42-50-65-20

L’acheteur effectue sa commande en sélectionnant le nombre de participants, une date et une heure pour une session,

Il renseigne ses coordonnées et valide le tout en effectuant son paiement par carte bancaire soit de la totalité du montant soit d’un acompte avec règlement de la somme restante dûe à l’arrivée dans les locaux de La boite à CL-é®

La réservation d’une session de jeu est effectuée pour une date et une heure précise, et n’est valable que pour ce créneau horaire. Le nombre de participants est limité en fonction de chaque scénario.

La réservation s’effectue pour un nombre de places limitées et est actualisée en temps réel sur le site internet.

La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de La Boite à CL-é®.

Les données enregistrées par La Boite à Cl-é® via son service de paiement en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La Boite à CL-é® dans les conditions et les délais légaux ;

le client peut accéder à cet archivage en contactant La Boite à CL-é®.

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT ET PRIX

Les tarifs sont affichés sur la page de réservation du site web https://www.laboiteacle.fr/horaires-et-tarifs/

Les tarifs mentionnés par La Boite à CL-é® sont en Euros (€), toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix, à l’exception des sessions déjà réservées.

La Boite à CL-é® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les sessions réservées sont facturées au prix en vigueur lors de la réservation.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION

Aucun remboursement ne se sera effectué en cas d’annulation d’une session par l’acheteur dans les cas suivants :

- En cas d’annulation moins de 7 jours avant la session

- En cas d’annulation de session suite à un retard égal ou supérieur à 15 minutes le jour de la session

- En cas de non-présentation des joueurs le jour de la session

- Le paiement sera conservé en cas de déplacement de date de la réservation plus de 7 jours avant la date initiale de la session

- Si les joueurs se présentent le jour même de la session à un nombre supérieur que celui prévu, dans la limite des conditions maximales d’accueil de la salle réservée, ils s’engagent à régler sur place la différence de tarif.

Concernant la Covid-19 :

- Si les directives gouvernementales prennent de nouvelles mesures restrictives dû au Covid pour éviter les rassemblements, La Boite à CL-é® ne sera tenu pour responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Un avoir sous forme de coupon sera proposé pour reporter la date initiale.

 

En cas de paiement avec un bon cadeau :

- La validité d’un bon cadeau est de 18 mois à compter de sa date d’achat

- Les joueurs détenteurs d’un bon cadeau peuvent effectuer leur réservation en ligne en entrant leur code au moment de la validation de la réservation. 

- Aucun remboursement, partiel ou intégral d’un bon cadeau ne pourra être exigé

- Si les joueurs sont détenteurs d’un bon cadeau sous forme physique, les mêmes conditions s’appliquent.

 

En cas d’annulation d’une session de la part de La Boite à CL-é®, l’échange sur une autre session, un avoir ou le remboursement intégral sera proposé sauf en cas de fermeture administrative pour cause de pandémie auquel cas La Boite à CL-é® ne pourra pas être tenu responsable de l’annulation de la session de jeu. Il sera alors proposé un avoir sous forme de bon à utiliser dans les 1 an suivant la réouverture. La Boite à CL-é® s’efforcera de prévenir l’acheteur dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 8 : INFORMATION & RÉCLAMATIONS

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut s’adresser à La Boite à CL-é®, en écrivant au siège social.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut s’adresser à La Boite à CL-é®, à l’aide du formulaire de contact du site https://www.laboiteacle.fr/contact/

 

ARTICLE 10 : LÉGISLATION & LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétant est celui situé dans la ville du Registre du Commerce et des Sociétés où est enregistré La Boite à CL-é®.

 

Article 11- Confidentialité-Droit de propriété

Les joueurs s’engagent à ne réaliser aucune capture photo, vidéo ou sonore dans les salles. Tous les appareils pouvant être utilisés à des fins de captation (appareils photos, camescopes, GoPro, téléphones…) sont interdits dans les salles.La Boite à CL-é® s’engage à mettre à disposition des joueurs des lieux de stockage pour les affaires personnelles des joueurs. Toute captation non autorisée pourra entrainer des poursuites de la part de la Boite à CL-é®.

Les joueurs s’engagent à conserver le secret des scénarios et des détails des jeux, toute divulgation pouvant nuire aux intérêts de la Boite à CL-” ®.

Une photo d’équipe pourra être réalisée à l’issue des sessions, hors des salles.

Par défaut, les joueurs acceptent que cette photo puisse être exploitée par La Boite à CL-é® pour sa promotion via ses réseaux sociaux.

Les personnes présentes sur cette photo peuvent à tout moment demander à La Boite à CL-é® de retirer ladite photo de toute publication sur ces réseaux sociaux. Cependant, LA Boite à CL-é® n’est pas responsable de la diffusion des photos par de tierces personnes hors de son propre réseau.

Pour des questions liées à la conception même du jeu, des caméras de surveillance sont présentes dans les salles. La Boite à CL-é® s’engage à n’enregistrer ni à conserver les images des sessions de jeu. La Boite à CL-é ® s’engage à n’utiliser aucune image des joueurs à des fins commerciales.